![Statuts Et Ra]glemens Pour Les Maistres Cartiers, Papetiers, Faiseurs de Cartes, Tarots 2013706855 Book Cover](https://i.thriftbooks.com/api/imagehandler/s/6827E38DD262D641C6C3A770AA47C3A69D1B25BB.jpeg)
Statuts Et Ra]glemens Pour Les Maistres Cartiers, Papetiers, Faiseurs de Cartes, Tarots
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Recueil Des Lettres Missives de Henri IV. T. IV, 1593-1598 (A0/00d.1843-1858)
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Lettres patentes portant création à Paris d'un conseil pour la réforme des finances
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![Lettres Ina(c)Dites de Henry IV A M. de Pailha]s, Gouverneur Du Comta(c) de Foix, 2012582265 Book Cover](https://i.thriftbooks.com/api/imagehandler/s/F16136F93FACAD5A0BA36C8148ED8FC18C13CF16.jpeg)
Lettres Ina(c)Dites de Henry IV A M. de Pailha]s, Gouverneur Du Comta(c) de Foix,
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Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et visbaillifs de Normandie
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs
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Édict Du Roy, Creation de Quatre Jurez de Chacun Art & Mestier, En Chacune Ville de Ce Royaume
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Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests
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Trois Lettres Inédites Du Roi Henri IV
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Édict Du Roy Portant Creation de Vingt Six Offices de Conseillers, Notaires Et Secretaires Du Roy: Et de Ses Finances
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Édict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes Où Il Y a Eslection Et Grenier À Sel: Au Ressort de la Cour Des Aydes À Paris
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Articles extraicts des généraux que le Roy a accordez à ceux de la Religion prétendue réformée
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Privilèges Accordez Aux Ouvriers Demeurans Dans Les Galleries Du Louvre
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Déclaration Sur Le Commerce Et Traffic Des Subjects de Sa Majesté Ès Pays Et Terres de l'Obéissance: Du Roy d'Espagne Et Des Archiducs de Flandres
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Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acquéreurs de Son Domaine, Soit À Perpétuité: Ou À Faculté de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
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Lettres Patentes Du Roy Du 7 Fevrier 1603, Portant Jussion À Nosseigneurs de la Cour de Parlement: Pour Proceder À La Vérification de l'Edict de Creat
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Douze lettres inédites concernant les affaires de Marseille, 1597-1607
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Lettres Patentes de Sa Majesté Pour La Faction Des Hommages, Nouveaux Papiers Terriers: Et Recherches Des Usurpations Faictes En La Généralité de Guye
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Édict Du Roy, Portant Defenses À Toutes Personnes, de Quelque Qualitez Qu'ils Soyent, de Porter: En Leurs Habillemens Aucuns Draps NY Toilles d'Or Ou
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Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices: de Controlleurs Des Tiltres Pour Estre Vendus En Heredité, Ave
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Edict Du Roy Contenant Le Restablissement Des Bureaux Des Finances de Chacune Generalité: de Ce Royaume
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Édict Portant Création d'Aucuns Offices de Thrésoriers, Contreroolleeurs Généraux, Receveurs: Et Contrerolleurs Des Aydes, Tailles Et Equivallent, Des
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Lettres Patentes Portant Contraincte Pour Procéder Au Recouvrement Des Deniers Provenans: de l'Exécution de l'Édict Faict Sur Le Reiglement Des Hostel
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Lettres Patentes Du 14 Février 1604, Défences À Toutes Personnes de Mener, Conduire Et Transporter: Au Pays Du Roy d'Espagne Et l'Archiduc de Flandres
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Édict Du Roy, Contenant Creation Et Erection d'Une Maistrise Juree de Chacun Art Et Mestier: En Faveur de la Royne Et En Consideration de la Naissance
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Édict Et Declaration Du Roy, Sur Les Cartes, Tarots Et Dez
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Declaration Du Roy Veriffiee En La Cour de Parlement, Les Grand' Chambre, Tournelle Et de l'Edict: Assemblées Pour La Descharge Des Pieces Et Procez,
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Édict Du Roy Pour La Creation de Deux Maistrises de Chacun Mestier En Toutes Les Villes: de Son Obeissance, En Faveur de la Naissance de Madame, Secon
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Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement: Que Ledit Seigneur Veult Estre Observé En La Fonction Et Droits Du Grand Voy
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Articles extraicts des generaux accordez à ceux de la Religion pretendue reformée
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