Louis XIII

Da(c)Claration Du Roy Sur Les A(c)Dicts de Pacification, Des Duels, Combats Et Rencontres: Da(c)Fenses a Tous D'Entrer En Ligues Et Associations, Tant Dedans Que Dehors Le Royaume, Etc.

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Edict du 28 juin 1627, portant cr�ation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen

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Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté

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Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

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Édict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc: de Dix Deniers Pour Livre de Taxation Sur Les Sommes ... Du Mois d'Octobre 1632

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

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Recueil d'Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Ao�t 1636, Pour La Lev�e Et Payement Des Gens de Guerre

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Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements

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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province

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Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

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Lettres Patentes En Forme d'�dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen

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Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

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Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection

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Déclaration Du 3 Avril 1634, Portant Establissement de la Cour Et Jurisdiction Des Grands-Jours: En La Ville de Poictiers

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Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant G�n�ral

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Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M.

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Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

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Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années

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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers

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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers

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Declaration Du Roy Du 14 Janvier 1637, Portant Augmentation de Quatre Livres

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Édict Du 30 May 1631, Portant Création de Lettres de Maistrises de Tous Arts Et Mestiers: de Ce Royaume Où Il Y a Maistrises Jurez, À Cause Du Tiltre de Royne de la Grande Bretagne

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Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé

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Édict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints: Et Convaincus Par Coutumace, Du Crime de Leze Majesté

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Édict Du 16 May 1635

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Déclaration Du 2 Septembre 1641, En Faveur Du Duc de Bouillon Et de Ceux Qui Se Sont Retirez À Sedan

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Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours de Parlement, Des Aydes: Bureau Des Finances, Lieutenant General, Et Du Corps de Rouen

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